# Histoire du Common Law ## Partie 1 : Les conditions d’apparition du Common Law (Ve – XVe siècles) ### Chapitre 1 : La construction graduelle d’un pouvoir royal centralisé Le Common Law n'est pas apparu soudainement. Son développement est le résultat d'un long processus historique, influencé par divers facteurs politiques, administratifs et juridiques. #### Section 1 : L’Angleterre avant la conquête normande ##### A/ La province romaine de Bretagne : Britannia L'occupation romaine a laissé une empreinte significative sur l'Angleterre, influençant son développement ultérieur. * Occupation romaine du Ier siècle après J-C sous Claude. * Construction d'infrastructures, de villes, et mise en place de circonscriptions territoriales intégrant les institutions bretonnes existantes. * Octroi de la citoyenneté romaine et ses droits aux populations conquises, créant une élite locale bretonne vecteur de transmission de la tradition romaine (culture, religion, juridique). * Période de prospérité et d'échanges entre Romains et Bretons, incluant des échanges juridiques. * Implantation du christianisme à la fin du IIème siècle. * Civilisation romano-celtique. * Construction du mur d'Hadrien (122) pour protéger la frontière avec l'Écosse. * Légende du roi Arthur, défenseur de la romanisation et de la christianisation contre les invasions germaniques. * Retrait des troupes romaines et vagues d'invasions germaniques. ##### B/ The Dark Ages anglais (V – 1066) 1. **Les Anglo-Saxons:** * Invasions de peuples germaniques (Angles, Saxons, Jutes, Frisons) après le départ des Romains. * Création de sept royaumes (heptarchie) : Northumbrie, Mercie, East Anglia, Essex, Wessex, Sussex, Kent. * Lutte pour l'hégémonie, d'abord au Sud (Kent), puis au Nord (Northumbrie). * Cohésion entre les royaumes, notamment contre les invasions Vikings. * Bretwalda : le seigneur de Bretagne, le plus puissant des rois. * Droit coutumier d'origine germanique. * Religion polythéiste, puis réintroduction progressive du christianisme à partir de la fin du VIème siècle. * Conversion des rois au christianisme favorisant l'unification. L'unification des royaumes anglo-saxons sous le règne de Wessex illustre la capacité d'adaptation et de consolidation politique face aux défis externes. 2. **Les Vikings (IX-XIème siècles):** * Invasions danoises à partir de la fin du VIIIème siècle. * Installation au Nord-Est de l'île. * Défaite des Vikings par Alfred de Wessex (878) et création du Danelaw. * Hégémonie de Wessex contre les invasions Vikings. * Conquête de l'Angleterre par les rois danois (Sven et Knut) entre 1013 et 1017. * Alternance de rois danois et de la maison des Wessex. * Mort d'Edward le Confesseur en 1066 et querelle de succession. 3. **Les institutions politiques de la royauté anglo-saxonne:** * **Le Roi et le Witenagemot (ou Witan):** Assemblée des membres importants du royaume (Lords, clergé), élection et destitution du roi, administration générale, impôts, sécurité. * **Circonscriptions territoriales:** Hide, Tithing, Hundred, Shire. Organisation pour contrôler les communautés rurales et urbaines. Cour du Hundred, Moots. * **Implantation d'une organisation féodale:** Manor House, autarcie, Lord comme seigneur justicier, transformation en Castle. Influence sur la production du droit et la clarification des coutumes. Recueils de coutumes et de décisions judiciaires. Il est important de ne pas sous-estimer l'importance des institutions et du droit anglo-saxons avant la conquête normande. Ils ont posé les bases du système juridique ultérieur. #### Section 2 : L’établissement par les Normands d’une monarchie féodale centralisée La conquête normande marque un tournant majeur dans l'histoire de l'Angleterre, transformant son système politique et juridique. * Mort d'Edward le Confesseur en 1066. * Harold Godwinson élu roi, contesté par Guillaume le Conquérant (duc de Normandie) et Harald Hardrada (roi de Norvège). * Bataille de Hastings (14/10/1066) et victoire de Guillaume le Conquérant. * Couronnement de Guillaume le Conquérant le 25/12/1066. ##### A. Le Duché de Normandie 1. **Histoire politique (911 à 1204):** Création du duché en 911 par Charles le Simple, intégration des Vikings, apogée sous Guillaume le Conquérant, association avec l'Angleterre à partir de 1066, passage aux Plantagenêt, intégration au domaine royal français en 1204. 2. **Organisation et droit dans le duché:** Modèle féodal structuré, aristocratie d'origine scandinave, langue normano-picarda, sentiment de communauté, administration centralisée, Conseil du duc, Échiquier (cour administrative et financière), droit coutumier cohérent, Grand Coutumier de Normandie. 3. **La monarchie féodale anglo-normande:** Guillaume le Conquérant impose son autorité, gouvernement féodal avec administration centralisée, s'appuie sur l'organisation anglo-saxonne. ##### B. La confiscation des terres et le grand recensement * Confiscation des terres par Guillaume le Conquérant. * Concessions de terres en fiefs à ses partisans. * Recensement des propriétés (1085-1086) : Doomsday Book. * Clarification de la chaîne féodo-vassalique et domination du roi. ## Géographie historique du Common Law La portée du Common Law s'étend bien au-delà de l'Angleterre, reflétant l'expansion de l'empire britannique. * Berceau : Angleterre médiévale (Royaume-Uni - Écosse, Pays de Galles, Irlande). * Extension coloniale : Irlande (XIIème siècle, domination définitive fin XVe, Henri VIII roi d'Irlande en 1541), Pays de Galles (XIIIème siècle, incorporation en 1536 et 1543), Écosse (1603, unification institutionnelle en 1707). * Difficultés d'intégration en Écosse (tradition juridique occidentale, liens avec la France, régime mixte). * Expansion au sein de l'Empire britannique (Inde, Afrique australe, Île Maurice, Hong Kong, États-Unis, Canada anglophone, Australie). * Évolution des systèmes juridiques dérivés du Common Law. * Le Common Law, un des grands systèmes juridiques mondiaux. ## Common Law : Définitions et nuances Il est crucial de comprendre les différentes interprétations du terme "Common Law". **Sens large:** Système juridique établi par les rois d'Angleterre à partir du XIIème siècle, droit applicable à l'ensemble du territoire anglais, décisions judiciaires comme premières sources de droit. Opposition à la tradition civiliste romano-germanique. Ensemble du droit applicable dans les pays de Common Law. **Sens strict:** Opposition à la juridiction d'equity, opposition au droit voté par le Parlement (statute law). Ne pas confondre le Common Law avec un simple ensemble de lois. Il s'agit d'un système juridique complexe avec ses propres principes et mécanismes. Genre : utilisation du féminin ("Our Lady the Common Law") ou masculin ("droit").